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1983023675 BE

1983023675 6 DECEMBRE 1983. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon constituant le Comité de consultation syndicale auprès du Ministère de la Région wallonne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983023675 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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6 DECEMBRE 1983. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon constituant le Comité de consultation syndicale auprès du Ministère de la Région wallonne

Source: Région Wallonne

Publication: 16 décembre 1983

Numéro: 1983023675

page: 15687

Dossier numéro: 1983-12-06/

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