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1983023672 BE

1983023672 1 DECEMBRE 1983. - DECRET contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1984

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983023672 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983023672 1 DECEMBRE 1983. - DECRET contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1984 Ouvrir la source officielle

1 DECEMBRE 1983. - DECRET contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1984

Source: Région Wallonne

Publication: 21 décembre 1983

Numéro: 1983023672

page: 15848

Dossier numéro: 1983-12-01/

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