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1983023662 BE

1983023662 16 NOVEMBRE 1983. - DECRET complétant le Code du Logement par des dispositions spéciales relatives au Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983023662 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983023662 16 NOVEMBRE 1983. - DECRET complétant le Code du Logement par des dispositions spéciales relatives au Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses Ouvrir la source officielle

16 NOVEMBRE 1983. - DECRET complétant le Code du Logement par des dispositions spéciales relatives au Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses

Source: Communauté flamande

Publication: 10 décembre 1983

Numéro: 1983023662

page: 15311

Dossier numéro: 1983-11-16/

Ce texte modifie le texte suivant

1950121605

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