1983023651
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1983023651 11 OCTOBRE 1983. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1979 relatif à l'octroi par l'Etat aux communes de la Région wallonne de subvention pour l'exécution d'opérations de rénovation urbaine
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983023651 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983023651 11 OCTOBRE 1983. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1979 relatif à l'octroi par l'Etat aux communes de la Région wallonne de subvention pour l'exécution d'opérations de rénovation urbaine
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11 OCTOBRE 1983. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1979 relatif à l'octroi par l'Etat aux communes de la Région wallonne de subvention pour l'exécution d'opérations de rénovation urbaine
Source: Région Wallonne
Publication: 2 décembre 1983
Numéro: 1983023651
page: 14895
Dossier numéro: 1983-10-11/