1983023642
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1983023642 17 NOVEMBRE 1983. - DECRET contenant le second feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1983. _ Partie Ministère de la Région wallonne
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983023642 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983023642 17 NOVEMBRE 1983. - DECRET contenant le second feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1983. _ Partie Ministère de la Région wallonne
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17 NOVEMBRE 1983. - DECRET contenant le second feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1983. _ Partie Ministère de la Région wallonne
Source: Région Wallonne
Publication: 7 décembre 1983
Numéro: 1983023642
page: 15119
Dossier numéro: 1983-11-17/