1983023641
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1983023641 17 NOVEMBRE 1983. - DECRET contenant le Budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1984. _ Partie Dotation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983023641 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983023641 17 NOVEMBRE 1983. - DECRET contenant le Budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1984. _ Partie Dotation
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17 NOVEMBRE 1983. - DECRET contenant le Budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1984. _ Partie Dotation
Source: Région Wallonne
Publication: 7 décembre 1983
Numéro: 1983023641
page: 15116
Dossier numéro: 1983-11-17/