1983023640
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1983023640 9 NOVEMBRE 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 avril 1982 fixant des règles générales applicables aux décharges de déchets ménagers réduits dans ou sur le sol
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983023640 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983023640 9 NOVEMBRE 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 avril 1982 fixant des règles générales applicables aux décharges de déchets ménagers réduits dans ou sur le sol
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9 NOVEMBRE 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 avril 1982 fixant des règles générales applicables aux décharges de déchets ménagers réduits dans ou sur le sol
Source: Communauté flamande
Publication: 1 décembre 1983
Numéro: 1983023640
page: 14842
Dossier numéro: 1983-11-09/34