1983023639
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1983023639 5 OCTOBRE 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant la charge d'intérêt à supporter par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique, sur les tranches de l'emprunt qu'il est autorisé à contracter en vertu de l'arrêté royal du 17 juin 1983
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983023639 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983023639 5 OCTOBRE 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant la charge d'intérêt à supporter par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique, sur les tranches de l'emprunt qu'il est autorisé à contracter en vertu de l'arrêté royal du 17 juin 1983
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5 OCTOBRE 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant la charge d'intérêt à supporter par le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique, sur les tranches de l'emprunt qu'il est autorisé à contracter en vertu de l'arrêté royal du 17 juin 1983
Source: Communauté flamande
Publication: 3 décembre 1983
Numéro: 1983023639
page: 14952
Dossier numéro: 1983-10-05/