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1983023638 BE

1983023638 5 OCTOBRE 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société nationale du Logement sur les tranches de ses emprunts, à lever en vertu des arrêtés royaux des 30 mars 1982, 25 juin 1982 et 16 mars 1983

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983023638 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983023638 5 OCTOBRE 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société nationale du Logement sur les tranches de ses emprunts, à lever en vertu des arrêtés royaux des 30 mars 1982, 25 juin 1982 et 16 mars 1983 Ouvrir la source officielle

5 OCTOBRE 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société nationale du Logement sur les tranches de ses emprunts, à lever en vertu des arrêtés royaux des 30 mars 1982, 25 juin 1982 et 16 mars 1983

Source: Communauté flamande

Publication: 3 décembre 1983

Numéro: 1983023638

page: 14951

Dossier numéro: 1983-10-05/

Erratum : Publication du 4 janvier 1984, page 39

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