1983023637
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1983023637 5 OCTOBRE 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société nationale terrienne sur les tranches de ses emprunts à lever en vertu des arrêtés royaux des 2 avril 1982 et 18 mars 1983
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983023637 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983023637 5 OCTOBRE 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société nationale terrienne sur les tranches de ses emprunts à lever en vertu des arrêtés royaux des 2 avril 1982 et 18 mars 1983
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5 OCTOBRE 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société nationale terrienne sur les tranches de ses emprunts à lever en vertu des arrêtés royaux des 2 avril 1982 et 18 mars 1983
Source: Communauté flamande
Publication: 3 décembre 1983
Numéro: 1983023637
page: 14950
Dossier numéro: 1983-10-05/