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1983023624 BE

1983023624 1 JUILLET 1983. - LOI ajustant le budget des Affaires culturelles communes pour l'année budgétaire 1982

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983023624 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983023624 1 JUILLET 1983. - LOI ajustant le budget des Affaires culturelles communes pour l'année budgétaire 1982 Ouvrir la source officielle

1 JUILLET 1983. - LOI ajustant le budget des Affaires culturelles communes pour l'année budgétaire 1982

Source: Education nationale

Publication: 3 décembre 1983

Numéro: 1983023624

page: 14930

Dossier numéro: 1983-07-01/

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