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1983023623 BE

1983023623 25 OCTOBRE 1983. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant fixation du cadre du personnel de la Radio-Télévision belge de la Communauté française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983023623 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983023623 25 OCTOBRE 1983. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant fixation du cadre du personnel de la Radio-Télévision belge de la Communauté française Ouvrir la source officielle

25 OCTOBRE 1983. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant fixation du cadre du personnel de la Radio-Télévision belge de la Communauté française

Source: Communauté française

Publication: 30 novembre 1983

Numéro: 1983023623

page: 14784

Dossier numéro: 1983-10-25/31

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