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1983023622 28 OCTOBRE 1983. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant la carrière organique afférente à certains grades du cadre de la Radio-Télévision belge de la Communauté française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983023622 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983023622 28 OCTOBRE 1983. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant la carrière organique afférente à certains grades du cadre de la Radio-Télévision belge de la Communauté française Ouvrir la source officielle

28 OCTOBRE 1983. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant la carrière organique afférente à certains grades du cadre de la Radio-Télévision belge de la Communauté française

Source: Communauté française

Publication: 30 novembre 1983

Numéro: 1983023622

page: 14790

Dossier numéro: 1983-10-28/

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