Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1983023620 BE

1983023620 28 OCTOBRE 1983. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 25 octobre 1983 portant fixation du cadre du personnel de la Radio-Télévision belge de la Communauté française

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983023620 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983023620 28 OCTOBRE 1983. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 25 octobre 1983 portant fixation du cadre du personnel de la Radio-Télévision belge de la Communauté française Ouvrir la source officielle

28 OCTOBRE 1983. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 25 octobre 1983 portant fixation du cadre du personnel de la Radio-Télévision belge de la Communauté française

Source: Communauté française

Publication: 30 novembre 1983

Numéro: 1983023620

page: 14788

Dossier numéro: 1983-10-28/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →