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1983023618 BE

1983023618 27 OCTOBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL relatif au prix moyen des livres pour l'année 1984

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983023618 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983023618 27 OCTOBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL relatif au prix moyen des livres pour l'année 1984 Ouvrir la source officielle

27 OCTOBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL relatif au prix moyen des livres pour l'année 1984

Source: Communauté flamande

Publication: 2 décembre 1983

Numéro: 1983023618

page: 14897

Dossier numéro: 1983-10-27/

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