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1983023617 BE

1983023617 28 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 28 novembre 1975 relatif à l'exploitation des bureaux de placement payants

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983023617 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983023617 28 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 28 novembre 1975 relatif à l'exploitation des bureaux de placement payants Ouvrir la source officielle

28 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 28 novembre 1975 relatif à l'exploitation des bureaux de placement payants

Source: Communauté flamande

Publication: 29 novembre 1983

Numéro: 1983023617

page: 14678

Dossier numéro: 1983-09-28/32

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