1983023602
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1983023602 14 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand complétant l'arrêté royal du 23 juillet 1981 relatif à l'octroi de subsides pour certains travaux, fournitures et services exécutés dans la Région flamande par les pouvoirs subordonnés ou par des personnes morales assimilées, ou à leur initiative
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983023602 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983023602 14 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand complétant l'arrêté royal du 23 juillet 1981 relatif à l'octroi de subsides pour certains travaux, fournitures et services exécutés dans la Région flamande par les pouvoirs subordonnés ou par des personnes morales assimilées, ou à leur initiative
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14 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand complétant l'arrêté royal du 23 juillet 1981 relatif à l'octroi de subsides pour certains travaux, fournitures et services exécutés dans la Région flamande par les pouvoirs subordonnés ou par des personnes morales assimilées, ou à leur initiative
Source: Communauté flamande
Publication: 22 novembre 1983
Numéro: 1983023602
page: 14398
Dossier numéro: 1983-09-14/