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1983023598 BE

1983023598 5 JUILLET 1983. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon accordant une subvention à la Fondation rurale de Wallonie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983023598 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 JUILLET 1983. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon accordant une subvention à la Fondation rurale de Wallonie

Source: Région Wallonne

Publication: 10 novembre 1983

Numéro: 1983023598

page: 14104

Dossier numéro: 1983-07-05/

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