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1983023592 BE

1983023592 5 OCTOBRE 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant fixation des jetons de présence et des indemnités au profit du président, des membres et des experts du Conseil des Radios non-publiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983023592 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 OCTOBRE 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant fixation des jetons de présence et des indemnités au profit du président, des membres et des experts du Conseil des Radios non-publiques

Source: Communauté flamande

Publication: 4 novembre 1983

Numéro: 1983023592

page: 13847

Dossier numéro: 1983-10-05/

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