1983023571
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1983023571 28 SEPTEMBRE 1983. - Arrêté royal portant approbation des incompatibilités de la fonction d'administrateur ou de membre du Comité de Direction dans la Société régionale d'Investissement de la Région bruxelloise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-1983 et mise à jour au 28-11-2001)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983023571
Art. 1 1983023571 28 SEPTEMBRE 1983. - Arrêté royal portant approbation des incompatibilités de la fonction d'administrateur ou de membre du Comité de Direction dans la Société régionale d'Investissement de la Région bruxelloise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-11-1983 et mise à jour au 28-11-2001)
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Texte
(abrogé) <ARR 2001-10-18/41, art. 3, 002; En vigueur : 28-11-2001>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté (Bruxelles) du 18-10-2001 publié le 28-11-2001