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1983023570 BE

1983023570 28 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL portant approbation de la modification de l'annexe à l'arrêté royal du 21 octobre 1980 constituant la Société régionale d'Investissement de la Région bruxelloise et établissant ses premiers statuts

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983023570 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL portant approbation de la modification de l'annexe à l'arrêté royal du 21 octobre 1980 constituant la Société régionale d'Investissement de la Région bruxelloise et établissant ses premiers statuts

Source: Région Bruxelloise

Publication: 30 novembre 1983

Numéro: 1983023570

page: 14781

Dossier numéro: 1983-09-28/33

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