1983023554
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1983023554 28 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL accordant un subside à l'Institut national du Logement en vue d'assurer le fonctionnement du Centre d'Information pour le Logement à Bruxelles
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983023554 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983023554 28 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL accordant un subside à l'Institut national du Logement en vue d'assurer le fonctionnement du Centre d'Information pour le Logement à Bruxelles
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28 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL accordant un subside à l'Institut national du Logement en vue d'assurer le fonctionnement du Centre d'Information pour le Logement à Bruxelles
Source: Région Bruxelloise
Publication: 11 novembre 1983
Numéro: 1983023554
page: 14141
Dossier numéro: 1983-09-28/