1983023541
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1983023541 28 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté royal du 16 décembre 1981 relatif à la répartition hiérarchique des grades dont les agents de la Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendingen, peuvent être titulaires
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983023541 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983023541 28 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté royal du 16 décembre 1981 relatif à la répartition hiérarchique des grades dont les agents de la Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendingen, peuvent être titulaires
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28 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté royal du 16 décembre 1981 relatif à la répartition hiérarchique des grades dont les agents de la Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendingen, peuvent être titulaires
Source: Communauté flamande
Publication: 26 octobre 1983
Numéro: 1983023541
page: 13584
Dossier numéro: 1983-09-28/