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1983023540 BE

1983023540 28 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté royal du 18 mars 1981 portant fixation du cadre du personnel de la Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendingen

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983023540 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983023540 28 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté royal du 18 mars 1981 portant fixation du cadre du personnel de la Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendingen Ouvrir la source officielle

28 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté royal du 18 mars 1981 portant fixation du cadre du personnel de la Belgische Radio en Televisie, Nederlandse Uitzendingen

Source: Communauté flamande

Publication: 26 octobre 1983

Numéro: 1983023540

page: 13583

Dossier numéro: 1983-09-28/

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