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1983023496 BE

1983023496 5 JUILLET 1983. - LOI relative à un emprunt d'assainissement en faveur des pouvoirs subordonnés de la Région bruxelloise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983023496 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 JUILLET 1983. - LOI relative à un emprunt d'assainissement en faveur des pouvoirs subordonnés de la Région bruxelloise

Source: Région Bruxelloise

Publication: 14 octobre 1983

Numéro: 1983023496

page: 12945

Dossier numéro: 1983-07-05/

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