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1983023488 BE

1983023488 30 MARS 1983. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'organisation des services du Contentieux judiciaire du Ministère de la Région Wallonne (Tutelle et Relations extérieures)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983023488 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983023488 30 MARS 1983. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'organisation des services du Contentieux judiciaire du Ministère de la Région Wallonne (Tutelle et Relations extérieures) Ouvrir la source officielle

30 MARS 1983. - ARRETE MINISTERIEL relatif à l'organisation des services du Contentieux judiciaire du Ministère de la Région Wallonne (Tutelle et Relations extérieures)

Source: Région Wallonne

Publication: 7 octobre 1983

Numéro: 1983023488

page: 12522

Dossier numéro: 1983-03-30/

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