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1983023487 BE

1983023487 16 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL déterminant le siège du Ministère de la Région bruxelloise et de ses services

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983023487 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

16 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL déterminant le siège du Ministère de la Région bruxelloise et de ses services

Source: Région Bruxelloise

Publication: 5 octobre 1983

Numéro: 1983023487

page: 12313

Dossier numéro: 1983-09-16/

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