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1983023484 BE

1983023484 7 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL de l'Exécutif régional wallon accordant, à l'occasion de la fête de la Communauté française, un jour de congé à la date du 27 septembre aux administrations et services du Ministère de la Région wallonne

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983023484 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983023484 7 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL de l'Exécutif régional wallon accordant, à l'occasion de la fête de la Communauté française, un jour de congé à la date du 27 septembre aux administrations et services du Ministère de la Région wallonne Ouvrir la source officielle

7 SEPTEMBRE 1983. - ARRETE MINISTERIEL de l'Exécutif régional wallon accordant, à l'occasion de la fête de la Communauté française, un jour de congé à la date du 27 septembre aux administrations et services du Ministère de la Région wallonne

Source: Région Wallonne

Publication: 24 septembre 1983

Numéro: 1983023484

page: 11780

Dossier numéro: 1983-09-07/

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