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1983023483 BE

1983023483 8 DECEMBRE 1982. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française, portant répartition d'un crédit provisionnel

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983023483 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 DECEMBRE 1982. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française, portant répartition d'un crédit provisionnel

Source: Communauté française

Publication: 13 octobre 1983

Numéro: 1983023483

page: 12911

Dossier numéro: 1982-12-08/

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