1983023479 13 JUILLET 1983. - Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à l'octroi de subventions aux communes pour l'exécution de travaux destinés à réaliser des économies d'énergie.

Texte

Article1. (Abroge) <AR 2003-04-10/72 , 002; En vigueur : 10-06-2003>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 10-04-2003 publié le 28-05-2003

MODIFIE PAR

Arrêté région wallonne du 02-06-1988 publié le 12-07-1988

Articles modifiés

1; 7

Arrêté région wallonne du 23-01-1986 publié le 25-02-1988

Arrêté région wallonne du 02-10-1985 publié le 10-12-1985

Arrêté région wallonne du 20-06-1984 publié le 11-09-1984