1983023473
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1983023473 28 JUILLET 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à l'organisation spéciale de l'enseignement secondaire inférieur de la pêche maritime dans la Communauté flamande
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983023473 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983023473 28 JUILLET 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à l'organisation spéciale de l'enseignement secondaire inférieur de la pêche maritime dans la Communauté flamande
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28 JUILLET 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand relatif à l'organisation spéciale de l'enseignement secondaire inférieur de la pêche maritime dans la Communauté flamande
Source: Communauté flamande
Publication: 29 novembre 1983
Numéro: 1983023473
page: 14672
Dossier numéro: 1983-07-28/35