1983023463 8 JUILLET 1983. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté francaise fixant les conditions et les modalités d'octroi et de remboursement des prêts d'études destinés aux familles comptant au moins trois enfants à charge. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-11-1990 et mise à jour au 08-12-2021)

Texte

[Abrogé] <DCFR 2021-11-18/15 , art. 25, 008; En vigueur : 01-07-2021>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Décret communauté française du 18-11-2021 publié le 08-12-2021

MODIFIE PAR

Arrêté communauté française du 12-05-1999 publié le 19-08-1999

Article modifié : 4

Arrêté communauté française du 12-12-1994 publié le 25-01-1995

Article modifié : 4

Arrêté communauté française du 02-08-1994 publié le 23-09-1994

Article modifié : 7

Arrêté communauté française du 26-04-1993 publié le 25-06-1993

Article modifié : 7

Arrêté communauté française du 26-06-1991 publié le 19-11-1991

Article modifié : 6

Arrêté communauté française du 17-07-1990 publié le 08-11-1990

Articles modifiés

3; 4; 7

Arrêté communauté française du 05-06-1989 publié le 13-09-1989

Article modifié : 6

Arrêté communauté française du 12-06-1985 publié le 22-08-1985

Arrêté communauté française du 25-06-1984 publié le 28-09-1984

Arrêté communauté française du 23-03-1984 publié le 19-05-1984