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1983023459 BE

1983023459 21 OCTOBRE 1983. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant règlement pour la nomination aux grades du rang 15 dans les Services de l'Exécutif de la Communauté française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983023459 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983023459 21 OCTOBRE 1983. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant règlement pour la nomination aux grades du rang 15 dans les Services de l'Exécutif de la Communauté française Ouvrir la source officielle

21 OCTOBRE 1983. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant règlement pour la nomination aux grades du rang 15 dans les Services de l'Exécutif de la Communauté française

Source: Communauté française

Publication: 27 octobre 1983

Numéro: 1983023459

page: 13654

Dossier numéro: 1983-10-21/

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