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1983023458 BE

1983023458 12 OCTOBRE 1983. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant le cadre organique du personnel des Services de l'Exécutif de la Communauté française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983023458 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 OCTOBRE 1983. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant le cadre organique du personnel des Services de l'Exécutif de la Communauté française

Source: Communauté française

Publication: 15 octobre 1983

Numéro: 1983023458

page: 13032

Dossier numéro: 1983-10-12/30

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