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1983023453 BE

1983023453 13 JUILLET 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les taux d'intervention de la Communauté dans les frais de fonctionnement des Centres d'accueil pour enfants, maisons maternelles et pouponnières ainsi que les subsides pour les centres de vacances et les cures de jour

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983023453 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 JUILLET 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les taux d'intervention de la Communauté dans les frais de fonctionnement des Centres d'accueil pour enfants, maisons maternelles et pouponnières ainsi que les subsides pour les centres de vacances et les cures de jour

Source: Communauté flamande

Publication: 28 septembre 1983

Numéro: 1983023453

page: 11855

Dossier numéro: 1983-07-13/

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