1983023447
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1983023447 29 JUIN 1983. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon établissant le tableau des coefficients d'actualisation intervenant dans la fixation du prix de revient actualisé des logements gérés par la Société nationale du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983023447 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983023447 29 JUIN 1983. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon établissant le tableau des coefficients d'actualisation intervenant dans la fixation du prix de revient actualisé des logements gérés par la Société nationale du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci
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29 JUIN 1983. - ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon établissant le tableau des coefficients d'actualisation intervenant dans la fixation du prix de revient actualisé des logements gérés par la Société nationale du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci
Source: Région Wallonne
Publication: 26 octobre 1983
Numéro: 1983023447
page: 13589
Dossier numéro: 1983-06-29/