Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1983023446 BE

1983023446 4 AOUT 1983. - ARRETE MINISTERIEL agréant des groupements d'éleveurs d'oiseaux et de pinsonniers dans la Région flamande

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983023446 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983023446 4 AOUT 1983. - ARRETE MINISTERIEL agréant des groupements d'éleveurs d'oiseaux et de pinsonniers dans la Région flamande Ouvrir la source officielle

4 AOUT 1983. - ARRETE MINISTERIEL agréant des groupements d'éleveurs d'oiseaux et de pinsonniers dans la Région flamande

Source: Communauté flamande

Publication: 1 septembre 1983

Numéro: 1983023446

page: 10948

Dossier numéro: 1983-08-04/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →