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1983023445 BE

1983023445 25 JUILLET 1983. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 11 mars 1982 fixant les modalités d'introduction et d'examen des demandes de subventions pour l'achat de matériel sportif, de liquidation de ces subventions et d'octroi d'un prêt complémentaire à ces subventions

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983023445 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983023445 25 JUILLET 1983. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 11 mars 1982 fixant les modalités d'introduction et d'examen des demandes de subventions pour l'achat de matériel sportif, de liquidation de ces subventions et d'octroi d'un prêt complémentaire à ces subventions Ouvrir la source officielle

25 JUILLET 1983. - ARRETE de l'Exécutif modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 11 mars 1982 fixant les modalités d'introduction et d'examen des demandes de subventions pour l'achat de matériel sportif, de liquidation de ces subventions et d'octroi d'un prêt complémentaire à ces subventions

Source: Communauté française

Publication: 15 octobre 1983

Numéro: 1983023445

page: 13030

Dossier numéro: 1983-07-25/

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