1983023443
BE
BE
1983023443 5 JUILLET 1983. - LOI contenant le budget du Ministère de la Région bruxelloise pour l'année budgétaire 1983
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983023443 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983023443 5 JUILLET 1983. - LOI contenant le budget du Ministère de la Région bruxelloise pour l'année budgétaire 1983
Ouvrir la source officielle
5 JUILLET 1983. - LOI contenant le budget du Ministère de la Région bruxelloise pour l'année budgétaire 1983
Source: Région Bruxelloise
Publication: 1 octobre 1983
Numéro: 1983023443
page: 12089
Dossier numéro: 1983-07-05/