Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1983023442 BE

1983023442 10 AOUT 1983. - ARRETE MINISTERIEL approuvant des modifications au règlement des prêts à consentir dans la Région flamande par le Fonds du logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique au moyen des capitaux du Fonds B2

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983023442 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983023442 10 AOUT 1983. - ARRETE MINISTERIEL approuvant des modifications au règlement des prêts à consentir dans la Région flamande par le Fonds du logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique au moyen des capitaux du Fonds B2 Ouvrir la source officielle

10 AOUT 1983. - ARRETE MINISTERIEL approuvant des modifications au règlement des prêts à consentir dans la Région flamande par le Fonds du logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique au moyen des capitaux du Fonds B2

Source: Communauté flamande

Publication: 6 septembre 1983

Numéro: 1983023442

page: 11129

Dossier numéro: 1983-08-10/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →