1983023436
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1983023436 5 AOUT 1983. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les conditions d'agréation des associations représentatives des Wallons et de Bruxellois de l'extérieur
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983023436 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983023436 5 AOUT 1983. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les conditions d'agréation des associations représentatives des Wallons et de Bruxellois de l'extérieur
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5 AOUT 1983. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les conditions d'agréation des associations représentatives des Wallons et de Bruxellois de l'extérieur
Source: Communauté française
Publication: 30 août 1983
Numéro: 1983023436
page: 10788
Dossier numéro: 1983-08-05/