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1983023429 BE

1983023429 28 JUIN 1983. - DECRET du Conseil régional wallon relatif au Fonds du Logement des familles nombreuses de Wallonie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983023429 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983023429 28 JUIN 1983. - DECRET du Conseil régional wallon relatif au Fonds du Logement des familles nombreuses de Wallonie Ouvrir la source officielle

28 JUIN 1983. - DECRET du Conseil régional wallon relatif au Fonds du Logement des familles nombreuses de Wallonie

Source: Région Wallonne

Publication: 2 septembre 1983

Numéro: 1983023429

page: 11008

Dossier numéro: 1983-06-28/

Ce texte modifie le texte suivant

1950121605

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