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1983023428 BE

1983023428 28 JUIN 1983. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 12 mars 1982 fixant la répartition des compétences entre les Ministres-Membres de l'Exécutif

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983023428 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 JUIN 1983. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 12 mars 1982 fixant la répartition des compétences entre les Ministres-Membres de l'Exécutif

Source: Région Wallonne

Publication: 30 août 1983

Numéro: 1983023428

page: 10792

Dossier numéro: 1983-06-28/33

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