1983023424
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1983023424 17 NOVEMBRE 1982. - Décret portant protection du patrimoine culturel mobilier. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-1983 et mise à jour au 14-03-2003)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983023424
Art. 1 1983023424 17 NOVEMBRE 1982. - Décret portant protection du patrimoine culturel mobilier. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-03-1983 et mise à jour au 14-03-2003)
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Texte
(abrogé) <DCFL 2003-01-24/40, art. 27, 002; En vigueur : 24-03-2003>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret conseil flamand du 24-01-2003 publié le 14-03-2003