1983023423
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1983023423 20 JUILLET 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant création d'une participation dans les frais d'utilisation de matériel et de consommation pour les élèves adultes dans les établissements d'enseignement artistique à horaire réduit
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1983023423 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983023423 20 JUILLET 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant création d'une participation dans les frais d'utilisation de matériel et de consommation pour les élèves adultes dans les établissements d'enseignement artistique à horaire réduit
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20 JUILLET 1983. - ARRETE de l'Exécutif flamand portant création d'une participation dans les frais d'utilisation de matériel et de consommation pour les élèves adultes dans les établissements d'enseignement artistique à horaire réduit
Source: Communauté flamande
Publication: 20 août 1983
Numéro: 1983023423
page: 10472
Dossier numéro: 1983-07-20/