Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1983023419 BE

1983023419 15 DECEMBRE 1982. - DECRET ajustant le budget des dépenses de la Région wallonne de l'année budgétaire 1982. _ Partie Ministère de la Région wallonne

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983023419 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983023419 15 DECEMBRE 1982. - DECRET ajustant le budget des dépenses de la Région wallonne de l'année budgétaire 1982. _ Partie Ministère de la Région wallonne Ouvrir la source officielle

15 DECEMBRE 1982. - DECRET ajustant le budget des dépenses de la Région wallonne de l'année budgétaire 1982. _ Partie Ministère de la Région wallonne

Source: Région Wallonne

Publication: 14 janvier 1983

Numéro: 1983023419

page: 584

Dossier numéro: 1982-12-15/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →