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1983023418 BE

1983023418 15 DECEMBRE 1982. - DECRET contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1983

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983023418 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 DECEMBRE 1982. - DECRET contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1983

Source: Région Wallonne

Publication: 11 janvier 1983

Numéro: 1983023418

page: 338

Dossier numéro: 1982-12-15/

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