1983023410
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1983023410 27 JUILLET 1983. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française créant, auprès du Ministre-Président de l'Exécutif de la Communauté française, une Commission de réflexion sur l'avenir de l'audiovisuel dans la Communauté française de Belgique
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BE Justel 1983023410 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1983023410 27 JUILLET 1983. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française créant, auprès du Ministre-Président de l'Exécutif de la Communauté française, une Commission de réflexion sur l'avenir de l'audiovisuel dans la Communauté française de Belgique
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27 JUILLET 1983. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française créant, auprès du Ministre-Président de l'Exécutif de la Communauté française, une Commission de réflexion sur l'avenir de l'audiovisuel dans la Communauté française de Belgique
Source: Communauté française
Publication: 26 août 1983
Numéro: 1983023410
page: 10690
Dossier numéro: 1983-07-27/