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1983023408 BE

1983023408 8 JUIN 1983. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1975 fixant pour la Région wallonne les modalités d'application de l'article 33 du Code du Logement

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983023408 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

8 JUIN 1983. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1975 fixant pour la Région wallonne les modalités d'application de l'article 33 du Code du Logement

Source: Région Wallonne

Publication: 2 septembre 1983

Numéro: 1983023408

page: 11024

Dossier numéro: 1983-06-08/

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