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1983023407 BE

1983023407 2 JUIN 1983. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1975 fixant pour la Région wallonne les modalités d'application de l'article 33 du Code du Logement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1983023407 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

2 JUIN 1983. - ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1975 fixant pour la Région wallonne les modalités d'application de l'article 33 du Code du Logement

Source: Région Wallonne

Publication: 2 septembre 1983

Numéro: 1983023407

page: 11023

Dossier numéro: 1983-06-02/

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